Privacy Policy

Conditions Générales

Gigatik.com ne peut matériellement pas organiser une surveillance générale des contenus et des sites Internet qu’elle héberge et ne peut en déterminer le caractère licite ou non. Cette situation a été consacrée par les dispositions de l’article 6-I-7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l’économique numérique.

Cependant, il est du devoir de Gigatik.com de mettre en place tout dispositif permettant à tout individu de nous signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal, à savoir les infractions: d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, de pornographie enfantine.

Autorisation

1- Le client n'est pas autorisé à héberger des sites de spam, phishing, ou des fichiers illégaux (copyright...) sur nos serveurs. L'utilisation ou la présentation de méthodes de piratage est également interdit.

Hébergement web

2- Gigatik.com fournit un service d'hébergement web et non de stockage. L'utilisation à fin d'archivage/backup/stockage ou tout autre activité similaire n'est pas autorisée sur nos serveurs.

Les ressources mises à disposition (Espace disque/CPU/RAM/Bande passante) doivent être utilisées légitimement et raisonnablement.

3- Les sites pornographiques sont tolérés, avec un contenu dans le cadre de la loi (pas de pornographie infantile...). Les sites web concernés devront également afficher un avertissement avant d'accéder au contenu.

4- Sur les serveurs Cloud, toute activité illégale ou suspecte (intrusion, hacking, sniffing, spoofing, proxy...) est interdite. Le support sur ces offres est limité aux problèmes réseau/matériel.

Sanction

5- En cas d'abus, le compte du client est suspendu et sera réactivé qu'après avoir contacté notre support. Si une situation d'abus se répète trop souvent, Gigatik.com se réserve le droit de suspendre le compte définitivement sans remboursement.

Le client sera toujours autorisé à récupérer ses données et transférer son domaine.

Autres ...

6- Les sauvegardes doivent êtes faites régulièrement par le client. Ces dernières peuvent être faites facilement depuis le Cpanel mis à disposition. Gigatik.com ne peut être tenu responsable en cas de perte de donnée (casse de disque dur ou autre).

7- Le client est assisté pour la mise en place de son site web, l'utilisation de FTP, CPanel... et les problèmes concernant le serveur, mais ne peut demander une assistance pour les tâches de développement avancées.

8- La disponibilité est garantie 6/7 de 8h30' à 23h30' tous les mois pour nos offres d'hébergement et hébergement revendeur . Gigatik.com s'engage à dédommager le client en lui offrant 1 mois gratuit, si nous n'arrivons pas répondre de nos engagement. Cette demande ne peut être faite que dans les 30 jours suivants la fin du mois.

9- En cas d'utilisation d'une carte de crédit, d'un compte PayPal ou de tout autre moyen de paiement volé/frauduleux, le compte sera suspendu et toutes les informations seront transmises aux autorités compétentes.

10- Le client peut demander un remboursement complet dans les 30 jours suivants son achat, sans condition. Ce droit s'applique sur les offres d'hébergement mutualisé et serveur VPS.